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Conditions Générales De Vente


La SARL Ets C. Girerd et fils est inscrite au registre du commerce RCS sous le numéro 552621047, N° de gestion 55 B 104, sa dénomination commerciale est «graines girerd». Son adresse postale est:
GIRERD ET FILS, BP 11, 113 avenue de la libération, 84250 LE THOR FRANCE

et son adresse de courrier électronique est girerd@graines-girerd.com

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.graines-girerd.com/ suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.graines-girerd.com/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Graines Girerd aux consommateurs.

Graines Girerd se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur site http://www.graines-girerd.com/. Graines Girerd ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Graines Girerd ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les gammes de semences proposées en sachets amateurs sont conçues pour un usage familial de ces semences. La germination des semences incluses en sachets est contrôlée dans nos laboratoires. En cas de germination insuffisante avant la date de péremption indiquée sur les sachets, nous retirons de la vente les lots concernés. Nous nous engageons à apporter tous nos soins à ne livrer que des semences de bonne germination et de bonne pureté variétale, conçues pour les besoins du jardin familial. En cas de réclamation justifiée, le vendeur ne sera responsable au maximum que de la valeur facturée du produit livré. Eu égard à la nature des produits vendus et vu les facteurs difficiles à prévoir et à maîtriser pouvant varier en fonction de l'environnement, des régions, des conditions agronomiques et agroclimatiques, nos sachets de semences ne sauraient par conséquent comporter une garantie de récolte.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Durée de validité de l'offre et prix
Graines Girerd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Graines Girerd. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque : la commande sera traitée après le délai d'encaissement de votre chèque, soit 8 jours de banque
- par virement bancaire direct : la commande est traitée à réception de votre virement en nos comptes.
Pour ces deux derniers modes de règlement, Il est demandé un délai maximum de 7 jours entre la commande et la réception de son paiement.

Sécurisation des paiements
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Graines Girerd n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de Paiement
Graines Girerd se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des articles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser.

Modalité de livraison
Frais: Les frais de port sont systématiquement décomptés aux frais réels. Un tableau donne le tarif en fonction du poids de la commande. Ce prix de transport est donné pour une expédition en France métropolitaine. Pour les pays de l'union européenne prévoir 50 % en sus. En dehors de cette zone, nous consulter.

Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et selon les indications éventuelles de l'acheteur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts en jours ouvrables.

Problème de livraison du fait du transporteur
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les traces de choc (trous, écrasement …), traces d'humidité sur le colis et devra impérativement l'indiquer sur le bon de livraison sous forme de ‘'réserve manuscrites'', signées du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à
GIRERD ET FILS
BP 11
84250 LE THOR
FRANCE

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Graines Girerd, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation signalant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits en nature, quantité ou qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation ne sera plus recevable au delà de ce délai. La formulation de cette réclamation auprès de Graines Girerd pourra être faite par mail ou téléphone, confirmée par écrit à l'adresse suivante:
GIRERD ET FILS
BP 11
113 avenue de la Libération
84250 LE THOR
FRANCE

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Graines Girerd dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse ci-dessus

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Graines Girerd. Les frais du deuxième envoi sont à la charge de Graines Girerd, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

En vertu du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, le consommateur dispose d'un délai de vingt (20) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Graines Girerd. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante:
GIRERD ET FILS
113 avenue de la Libération
84250 LE THOR
FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Graines Girerd fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Responsabilité
Il n'est pas garanti que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. En aucun cas, le système n'est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Graines Girerd pour obtenir une solution amiable.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Graines Girerd dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Graines Girerd d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.